D'âme à coeur

Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dameacoeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Noemie Foltzer SIRET : 92471597200015 – Contact : noemiefoltzer@gmail.com 0782038890 –

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel : Noemie Foltzer SIRET : 92471597200015 

Directeur de la publication : Foltzer Noemie – Contact : noemiefoltzer@gmail.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Entrepreneur individuel : Noemie Foltzer SIRET : 92471597200015 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel : Noemie Foltzer SIRET : 92471597200015 .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Noemie Foltzer, entrepreneur individuel (SIRET : 92471597200015), ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.dameacoeur.fr. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site et s’engage à le sécuriser au mieux. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Des espaces interactifs (comme les contacts ou les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Noemie Foltzer se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui contreviendrait à la législation française, en particulier en matière de protection des données.

En outre, Noemie Foltzer se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.dameacoeur.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Foltzer Noemienoemiefoltzer@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.dameacoeur.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité concernant ces liens externes ou ceux créés par d’autres sites vers https://www.dameacoeur.fr.

La navigation sur le site https://www.dameacoeur.fr peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues permettent de mesurer la fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dameacoeur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Retour en haut